J.O. Numéro 96 du 24 Avril 1998
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Texte paru au JORF/LD page 06308
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Arrêté du 9 avril 1998 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
NOR : ECOI9800369A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 9 avril 1998, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour le renforcement de l'alimentation en gaz naturel de la distribution publique de Brest, sur le territoire de la commune de Gouesnou, dans le département du Finistère.